Droits et Législation

• Le droit de prêt : www.droitdepret.culture.gouv.fr

• Le Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)

• La Sofia : Seule société agréée par le ministre de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique. http://www.la-sofia.org/indexSite.html

• La SACEM : télécharger le document : droits_sacem_musique_multimedia (PDF - 295.6KB)

• Un fonds Image : droits_usage_video (PDF - 163.8KB)

• La loi 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée en 1954 ;

• Le décret sur le contrôle technique des bibliothèques de collectivités territoriales (9 novembre 1988) : art. 6.

• Charte des bibliothèques : adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991

• Charte du bibliothécaire volontaire